« Dans une démocratie, la fin ne peut pas toujours justifier les moyens. » Bastien Le Querrec est juriste à la Quadrature du Net. L’organisation de défense des libertés fondamentales dans l’espace numérique s’inquiète d’un projet de loi porté par l’exécutif, qui vise à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». L’article 6 du projet de loi présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut contraindre les navigateurs à bloquer un certain nombre de sites considérés comme « frauduleux » par les pouvoirs publics français. Le texte actuellement en discussion en commission devrait passer devant l’Assemblée nationale la première semaine d’octobre, en procédure accélérée.
Dans un premier temps, les sites concernés auraient pour obligation de prendre « toute mesure utile consistant à afficher un message avertissant l’utilisateur du risque de préjudice encouru en cas d’accès à cette adresse ». S’ils ne se mettent pas en conformité avec la loi, les mesures de blocage seraient valables d’abord pour trois mois, puis peuvent être prolongées deux fois de six mois, sur simple décision administrative. Cette proposition a retenu l’attention de Mozilla, développeur du navigateur web Firefox. L’organisation à but non lucratif parle, dans un communiqué, d’une « perspective inquiétante qui soulève de sérieuses préoccupations en matière de liberté d’expression ».
Pourquoi est-ce inquiétant ?
« Les navigateurs comme Chrome, Firefox ou Microsoft Edge deviendraient des auxiliaires de la censure »
Ce serait une première. Lorsqu’un pays veut bloquer l’accès à un site, il passe habituellement par les fournisseurs d’accès à Internet. Là, ce serait aux navigateurs comme Chrome, Firefox ou Microsoft Edge de bloquer l’accès à un site si le gouvernement le demande. « Les navigateurs deviendraient des auxiliaires de la censure », résume Bastien Le Querrec, de la…
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Auteur: Emma Bougerol
