Et si la Loire pouvait porter plainte ? Déposée le 23 juin et présentée le 12 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du député écologiste Charles Fournier veut reconnaître au fleuve et à son bassin versant une personnalité juridique.
Ses droits ? Couler librement, préserver sa santé écologique, se régénérer et agir en justice.
« Aujourd’hui, elle subit les décisions prises par les hommes et par les entreprises », dénonçait Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire, sur France Inter le 13 novembre. Ce nouveau statut lui permettrait de « se retrouver à hauteur d’homme ou à hauteur d’entreprise », défend-il.
La Loire est le plus long fleuve de France, 1 006 km, qui prend sa source au mont Gerbier-de-Jonc en Ardèche et se jette dans l’océan Atlantique à Saint-Nazaire – Crédit : Eau France
« Une des faiblesses du texte »
« L’objet de la loi, c’est la reconnaissance des droits de ce milieu », souligne Marine Calmet, juriste et présidente de l’association Wild Legal, qui milite pour les droits de la nature.
Interrogée par La Relève et la Peste, elle salue un changement de regard. Le fleuve ne serait plus un bien exploitable, mais « un sujet juridique et politique à part entière ». « Je soutiens la démarche », précise-t-elle, sans en taire les failles.
Comment faire parler un fleuve ? Le texte prévoit deux « gardiens », tirés au sort parmi 21 candidats présélectionnés par le comité de bassin Loire-Bretagne, instance réunissant notamment élus et acteurs économiques.
Ils seraient consultés sur certains projets d’aménagement et pourraient saisir la justice. Un barrage entravant le fleuve, un pont menaçant ses écosystèmes ou des rejets industriels polluants pourraient ainsi être contestés.
Mais le choix de ces gardiens pose problème. Pour Marine Calmet, c’est « une des faiblesses du texte ». La présélection reviendrait à « des personnes qui…
Auteur: Joanna Blain
