A Faucigny (Haute-Savoie), le 29 juillet, la famille Lacroix-Vesin a obtenu une première grande victoire en justice dans la conservation d’un puits ancestral. Après sept ans de combat acharné, le juge a condamné le maire de la commune à une amende de 500 euros et a ordonné la suspension d’un arrêté illégal, qui exigeait l’enlèvement de cages qui protègent le puits. La mairie compte doubler la largeur d’une voie aux abords du puits, déjà goudronnée malgré le risque de vibrations et de contamination dans les années 1970. Si le projet était mis en place, la zone humide et riche en biodiversité présente sur les lieux pourrait se perdre, et l’eau du puits d’une rare qualité, partagée par la famille et la communauté aux alentours, risquerait une grave pollution.
La Direction Départementale des Territoires a envoyé à la famille un récépissé qui permet la reconnaissance de l’antériorité du puits, d’une ancienneté de 200 à 300 ans. Selon l’article L214-3 du Code de l’environnement, et la nomenclature annexée à l’article R214-1 rubrique 1.1.1.0, un périmètre de protection de 3 m²est nécessaire autour du puits. La voie goudronnée va à l’encontre de ce principe.
La famille avait installé trois cages (gabions, palettes, et enrochements) près du puits pour arrêter les ambitions du maire, mais un engin agricole a endommagé l’une d’entre elles. D’après le tribunal administratif de Grenoble, le maire de la commune de Faucigny a ordonné l’enlèvement de ces cages par arrêté le 4 juillet, deux mois plus tard après l’événement.
Selon Marie-Françoise Lacroix-Vesin, le matin du 7 juillet, le maire est arrivé sur place, avec un photographe, un tracteur et une remorque. Ils étaient également accompagnés de gendarmes, qui ont expliqué être là pour maintenir le calme. La famille a contacté un huissier et un avocat, et a posé d’autres palettes pour bloquer davantage l’accès au puits. Après un appel d’un gendarme auprès de la préfecture et de la procureure de Bonneville Karline Bouisset, l’arrêté du maire est déclaré illégal. Ils ont dû partir.
La famille a fait un référé suspension et annulation, et l’affaire a finalement été jugée le 28 juillet au tribunal administratif de Grenoble. Le maire n’était pas présent. Le juge a sanctionné le maire d’une amende de 500 euros et a explicité l’illégalité de l’arrêté. D’après Marie-Françoise, les élus ont également klaxonné en juillet en passant devant chez…
La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: Maïté Debove
