Le triptyque infernal composé de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un maigre impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’illustre parfaitement. Les 3 rapports du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital l’ont confirmé : ces mesures ont surtout eu pour effet de faire exploser la distribution de dividendes au profit des plus riches, rien de plus. Pour les 100 contribuables les plus riches imposés à l’ISF en 2017, le PFU et la suppression de l’ISF ont procuré un gain de 1,2 million d’euros en moyenne…
La note de l’Observatoire de la justice fiscale d’Attac revient également sur la suppression de la taxe d’habitation, que le gouvernement vante comme ayant principalement bénéficié aux classes moyennes. C’est oublier de préciser que les plus pauvres, qui en étaient exonérés, n’en ont pas bénéficié et que les 20% les plus riches en seront les principaux bénéficiaires d’ici 2023. Et cela pour un effort financier d’environ 23 milliards d’euros d’ici 2023, dont la moitié en faveur des 20 % des ménages les plus aisés.
En réponse au mouvement des Gilets Jaunes, la réduction de l’impôt sur le revenu (IR) aura pour sa part, bénéficié à près de 17 millions de foyers fiscaux et coûté un peu plus de 5 milliards d’euros, soit le coût du PFU et de l’IFI, des mesures ayant bénéficié à quelques centaines de milliers de contribuables. Cette baisse contribue également à affaiblir l’impôt progressif alors que les impôts indirects sur la consommation et les prélèvements proportionnels, comme la contribution sociale généralisée (la CSG rapporte 50 milliards d’euros de plus que l’IR) poursuivent leur progression.
Au-delà de l’IS, le gouvernement a poursuivi ses choix en faveur des entreprises, et pas seulement les PME… Le coût des allègements de cotisations sociales, baptisés « niches sociales », pourrait désormais atteindre les 100 milliards d’euros, voire plus, avec la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en nouvel allègement alors que l’impact du CICE en termes d’emplois et de relance économique, comme celui des niches sociales, n’est pas démontré, loin s’en faut. Par ailleurs, réclamée à grands cris par le Medef, la baisse de 20 milliards d’euros des impôts locaux des entreprises, les « impôts de production », pourtant actée avant la crise sanitaire, a…
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Auteur: Attac France, Observatoire de la justice fiscale
