« Les promesses de la décentralisation ont fait long feu et l’État contraint chaque jour un peu plus les collectivités territoriales. » Un rapport sénatorial, publié ce 10 juillet, ne ménage pas ses critiques sur les effets « délétères » des réformes de la fiscalité locale ces dernières années. Installée par le groupe écologiste en vertu de son droit de tirage, la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités appelle formellement à « une refonte complète des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales » et à redonner à ces dernières un « cadre protecteur » pour leur permettre d’assurer au mieux leurs compétences.
Installée au terme de débats budgétaires particulièrement chaotiques l’hiver dernier, et dans une période de fortes tensions entre l’État les collectivités locales, la commission souligne le fossé qui se creuse, entre la perte de la maîtrise des recettes perçues au niveau local, et la hausse des investissements nécessaires au maintien des services publics locaux et surtout aux dépenses rendues impératives par le réchauffement climatique.
« Une profonde crise de défiance »
« Il y a une profonde crise de défiance entre l’État et les collectivités, avec une remise en question de cette libre administration financière […] Les collectivités passent à la caisse, pour des réformes qui leur ont été imposées depuis 2017 », a dénoncé ce…
Auteur: Guillaume Jacquot
