Avis à celui ou celle qui sortira des urnes en mai prochain. Les entreprises plaident avant tout pour une forme de stabilité fiscale et de prévisibilité. C’est en somme le principal message qui ressort des travaux conduits par une mission d’information sénatoriale sur « le poids des prélèvements obligatoires en France et ses conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ». « L’instabilité et la complexité fiscale constituent, plus encore que le niveau de prélèvements, le principal frein à l’investissement », peut-on lire dans le rapport adopté hier.
Installée en avril sur demande du groupe Les Indépendants – République et territoire, elle a adopté ce 2 septembre ses conclusions et ses recommandations. Pour le rapporteur Emmanuel Capus (Horizons), soutien d’Édouard Philippe, ce travail est « assez inédit », parce qu’il dresse un état des lieux large des impôts et cotisations qui pèsent sur les entreprises, et leurs conséquences.
La proposition phare du rapport consiste à préciser dans une loi de programmation des finances publiques, en début de chaque législature, les évolutions attendues sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises, et la nécessité d’en concentrer l’essentiel en début de mandat. Pour s’assurer de ces engagements pluriannuels, les sénateurs plaident pour une primauté des lois de programmation sur les lois de finances annuelles. Ce…
Auteur: Guillaume Jacquot
