À la suite des élections européennes de 2024, qui ont donné la majorité à une alliance de la droite et de l’extrême droite, l’Union européenne s’est lancée dans un vaste programme de démantèlement de ses régulations écologiques, sociales, financières ou encore numériques. Supposée promouvoir la compétitivité des entreprises, cette politique est menée par la Commission européenne sous les applaudissements des lobbys industriels et financiers.
La méthode utilisée par la Commission consiste à élaborer des directives dites « Omnibus » – un type de loi qui permet de modifier plusieurs textes existants en une seule fois. Ces directives se sont multipliées dans les domaines majeurs. Ainsi, les premières se sont attaquées au Pacte vert européen lancé en 2019 et ont commencé par réduire les obligations des entreprises en matière de « droit de vigilance » quant à l’impact écologique, social et pour les droits humains de leur activité. À chaque fois, l’objectif est clair : simplifier le cadre normatif au maximum pour « libérer » les entreprises, et « restaurer plus de démocratie en réduisant la bureaucratie » (sic).
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Pour « améliorer la compétitivité des agriculteurs », la Commission a proposé de supprimer les lois environnementales protégeant les zones humides et les tourbières, malgré leur rôle écologique majeur pour le climat et la biodiversité. Seront également assouplies les règles d’usage de produits chimiques dont le caractère cancérigène est avéré – mesure dénoncée par les associations de protection de la santé, comme Générations futures. Le secteur financier n’est pas en reste : la Commission prévoit d’assouplir…
Auteur: Dominique Plihon
