Une approbation illimitée pour 49 pesticides dangereux dont le glyphosate et l’acétamipride ? Générations Futures demande des clarifications à la Commission Européenne
Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a publié son paquet de simplification de la sécurité alimentaire et des aliments pour animaux, également connu sous le nom d’« Omnibus X ». Ce paquet de mesures comprend des propositions visant à modifier le règlement européen 1107/2009 sur les pesticides, notamment en instaurant une période d’autorisation illimitée pour la plupart des substances actives.
Bien qu’elles constituent un changement radical et profond dans la manière d’approuver les substances actives utilisables dans les pesticides européens, aucune étude d’impact de cette mesure n’a été réalisée. En particulier, aucune estimation chiffrée du nombre de substances actives qui seraient concernées par des autorisations illimitées n’a été menée.
Générations Futures a voulu pallier ce manque en identifiant les substances actives dont le l’approbation a été renouvelée récemment et qui verront automatiquement leur période d’approbation devenir illimitée au moment de l’entrée en vigueur du texte, d’après l’article 27a. Cet article rend illimitée la période d’approbation de toutes les substances actives approuvées au moment de l’entrée en vigueur du règlement, à l’exception :
- des substances actives identifiées comme candidates à la substitution (CfS) conformément à l’article 24
- des substances actives approuvées en vertu de l’article 4, paragraphe 7 ;
- des substances actives qui font déjà l’objet d’une procédure de renouvellement au moment de l’entrée en vigueur de la proposition de règlement
Après analyse du statut des 421 substances actives approuvées et recensées dans la base de données européenne sur les pesticides, Générations Futures aboutit à la conclusion que 49…
Auteur: andy
