Monsieur le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), en introduction au rapport paru ce lundi 30 septembre, invoque « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Si nous ne pouvons que valider le constat établi par la commission qui met le doigt sur les inégalités sociales femmes-hommes-enfants, nous ne validons pas le fait que le présent rapport n’envisage à aucun moment une nécessaire refonte de notre système socio-fiscal devenu obsolète.
Il n’est pas tant question d’envisager pour les familles monoparentales dans le besoin « des avantages », pas plus qu’un « soutien », ou encore « une approche plus attentionnée » qui serait le fruit de « négociations collectives », comme évoqué dans le rapport, mais bien de faire évoluer le « cadre des politiques publiques ». C’est ce que recommande la mission flash monoparentalité menée par le Sénat, ainsi que la coalition transpartisane de députés réunis autour de la proposition de création d’un statut de parent isolé afin de garantir pour ces familles des droits constitutionnels, en termes d’accès à l’emploi, au logement, et à une vie décente.
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Le rapport liste ainsi 5 priorités, qui font l’objet de 41 propositions. Le premier champ d’action est consacré à la justice et à l’encadrement de la séparation. La perte de revenu après séparation est immédiate : pensions alimentaires insuffisantes (190 € par mois en moyenne, pensions alimentaires impayées dans 40 % des cas)… Il est plus que temps de considérer avant tout les besoins de l’enfant dans le calcul de toute aide, ressource, ou de la pension alimentaire.
La pension doit être défiscalisée…
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Auteur: Collectif
