La Taxe TSE, « l’impôt LGV » du GPSO
Sous les deux mandats d’Emmanuel Macron, de nombreux vieux projets d’aménagement du territoire ont été ressortis des tiroirs à marche forcée. Alors que les finances publiques sont dans une très mauvaise passe, l’argent public semble couler à flots pour financer d’anciens rêves tels que l’A69 (pensée par Pierre Fabre il y a 30 ans) ou le projet LGV dit GPSO, initialement débattu en 2005.
Porté par Carole Delga, la présidente de Région Occitanie et Alain Rousset, le président de la Région Nouvelle-Aquitaine, il vise à créer 327 km de Lignes à Grande Vitesse, dont 222 km entre Bordeaux et Toulouse d’ici à 2030, puis une liaison de Bordeaux vers Dax dont la construction débuterait plus tard, en 2037. Gain de temps estimé : 1h23 entre Toulouse et Paris.
Au-delà des 4800 hectares qui seront artificialisés, c’est le coût faramineux du projet qui a fait bondir les populations locales et de nombreux élus : a minima 14,3 milliards d’euros, financés à 40% par l’Etat, 40% par les collectivités locales et 20% l’Union européenne.
Or, la part des collectivités locales va notamment être financée par un impôt supplémentaire mis en place pendant 40 ans ! Il s’agit d’une taxe spéciale sur l’équipement (TSE) instaurée par la loi de Finances de 2023 qui concerne tous les propriétaires fonciers (professionnels ou particuliers) de 2.340 communes en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, situées à moins d’une heure de voiture d’une gare LGV.
Mise en place depuis l’an dernier, son montant oscille entre 2 et 17 euros selon les communes. Il peut être réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie, et est déjà bien supérieur par rapport aux estimations de base ! Fin 2021, Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole chargé des finances, avait ainsi déclaré que : « pour le particulier qui paie un impôt foncier de 1 000…
Auteur: Laurie Debove
