Le décret d’application sanglant de la réforme de l’assurance chômage de juillet 2019 a été fortement bousculé par la crise économique, puis la décision du Conseil d’État en novembre 2020. Pourtant, depuis des mois, le gouvernement louvoie pour faire passer coûte que coûte ce qu’il martèle être une « bonne réforme ». Ce matin, Élisabeth Borne a présenté le contenu d’un nouveau décret. Il sera promulgué dans le courant du mois et applicable au 1er juillet.
Sur le fond, rien ne change vraiment. La volonté initiale du gouvernement de rendre plus difficiles l’ouverture et le rechargement des droits reste. Comme celle de changer le mode de calcul des indemnités afin de réduire les allocations des chômeurs alternants période de travail et de chômage. Dorénavant, tout est histoire de calendrier, de plancher et de critères dans la copie que la ministre de Travail a présentée aux organisations de salariés et au patronat. En gros : tout faire évoluer pour ne presque rien changer.
Toujours plus dur d’ouvrir et de recharger des droits
À moins d’une surprise dans sa rédaction, le nouveau décret, qui sera publié en mars et entrera en vigueur au 1er juillet 2021, fixera les règles suivantes : le retour au volet 1 de la réforme de l’assurance chômage, tel qu’appliqué au 1er novembre 2019. Mais dès que la situation économique s’améliorera un peu. Pour en déterminer le moment, le ministère du Travail évaluera deux indicateurs économiques cumulés. Celui du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A – il devra baisser de 130 000 sur 6 mois – et celui du nombre de déclarations préalables à l’embauche. Elles devront atteindre le chiffre de 2,7 millions sur quatre mois.
Un conditionnel novateur qui installe un vers dans le fruit : celui d’une variabilité des droits au chômage en fonction de la situation économique. Le gouvernement appelle cela, le retour à « bonne fortune ». Mais la « bonne fortune » du marché du travail ne fera pas forcément le bonheur des chômeurs. Avec un chômage structurel, même en période de croissance économique, ceux-ci subiront de nouveau la baisse de leurs droits. Et éventuellement dans l’avenir avec une dose de culpabilisation supplémentaire.
C’est donc bien la régression en matière de droits à l’ouverture et au rechargement qui s’appliquera bientôt aux chômeurs. Celle qui avait fait passer de quatre mois sur 28 mois à six mois sur 24 mois, le seuil de déclenchement des allocations chômage. C’est…
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Auteur: Stéphane Ortega
