« C’est historique », s’émeut Émilien Capdepon, chargé de campagne de l’association Notre Affaire à tous. Si elle était appliquée, la décision de justice tombée le 3 septembre pourrait avoir d’importantes conséquences sur l’utilisation de pesticides en agriculture en France. La cour administrative d’appel de Paris ordonne à l’État de revoir ses procédures d’évaluation des pesticides et de réévaluer l’ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides qui n’auraient pas respecté le principe de précaution.
Cette décision résulte de l’action « Justice pour le vivant », portée par les associations Notre Affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières-Truite ombre saumon et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel. Les cinq organisations avaient déposé en janvier 2022 un recours contre l’État pour dénoncer son inaction face à l’effondrement de la biodiversité et demandaient à la justice de le forcer à agir.
Trois ans et demi plus tard, la cour d’appel les a partiellement entendus. Elle reconnaît un « préjudice écologique » lié à la contamination des milieux par les pesticides. Surtout, elle prescrit des mesures très concrètes. Elle estime que « les carences de l’État dans l’évaluation des [pesticides] […] ont conduit à des autorisations, même temporaires, délivrées à tort ou sans être assorties des prescriptions ou restrictions d’utilisation de ces produits qui auraient été nécessaires ». « Inédite à l’échelle européenne, [cette décision] pourrait désormais ouvrir la voie à des actions similaires dans d’autres pays membres de l’Union », espèrent les associations
Au nom du principe de précaution, la justice rappelle à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée de l’évaluation des…
Auteur: Marie Astier
