« Coup de poker », « pari présidentiel », « roulette russe ». Les commentaires n’ont pas manqué pour souligner que la dissolution du 9 juin 2024 répondait à la seule appréciation du président de la République. Est-ce conforme à la Constitution ?
Avant d’étudier l’article 12 de la Constitution qui encadre la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République sous la Ve République, il convient de rappeler ce qu’est la dissolution.
Un mécanisme d’équilibre
Paradoxe face au chaos politique actuel, la dissolution est un mécanisme d’équilibre censé éviter une confusion des pouvoirs. Elle trouve sa place dans un régime parlementaire, marqué par des relations juridiques constantes entre le Gouvernement et le Parlement.
Dans un tel régime, le Gouvernement est l’émanation de la majorité à la chambre issue du suffrage populaire. Il est créé pour la guider vers la satisfaction de l’intérêt général qui a justifié son élection. Gouvernement et majorité parlementaire sont ainsi unis par une relation de confiance. Mais l’Assemblée doit pouvoir retirer sa confiance en cours de mandat : soit parce qu’elle conteste l’efficacité de l’action du Gouvernement, soit parce que suite à un mouvement en son sein, la majorité n’a plus les mêmes contours. Le Gouvernement est en effet politiquement et collégialement responsable devant l’Assemblée qui peut par exemple voter une motion de censure.
Certaines Constitutions, comme en Espagne ou en Allemagne, exigent que cette motion soit constructive, au sens où l’Assemblée ne peut renverser le Gouvernement qu’à la condition d’être capable de soutenir une nouvelle équipe et une nouvelle politique. Cette disposition rend plus difficile la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement et n’a fonctionné qu’une seule fois en Espagne et jamais en Allemagne.
La dissolution apparaît comme un moyen…
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Auteur: Dorothée Reignier, Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
