Un agriculteur locataire qui part à la retraite, une famille propriétaire soucieuse de prendre soin de la terre, un cousin qui souhaite s’installer sans chimie et un contrat foncier méconnu mais prometteur. Voici les ingrédients de l’histoire récente de la ferme de la Chauvinière, qui s’étend sur 36 hectares à Pommerieux, dans le sud de la Mayenne, au centre d’un triangle reliant Angers, Rennes et Le Mans.
« Ce sont de bonnes terres et le départ à la retraite de notre locataire a attiré les convoitises des fermes voisines souhaitant s’agrandir, explique Benoît Laurent, co-propriétaire de la Chauvinière, avec une vingtaine de frères, sœurs et cousines réunies au sein d’un groupement foncier rural (GFR). Mais nous, on voulait plutôt convertir les terres en agriculture biologique, reconstituer les haies et régénérer la biodiversité. » Problème : aucune des membres du GFR ne souhaite s’installer. Ils et elles se tournent alors vers l’obligation réelle environnementale (ORE).
Une protection durable
« Les ORE ont été introduites dans le code de l’environnement en 2016, lors du vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, précise Éric Meiller, notaire à Saint-Chamond (dans la Loire) et spécialiste du sujet. C’est un outil inspiré du droit nord-américain au départ prévu pour les compensations écologiques de projets qui portent atteinte à l’environnement. Mais les ORE peuvent aussi être utilisées par des propriétaires ayant à cœur de protéger leurs terres, terrains et jardins. » Inscrites dans un contrat signé chez une notaire, les ORE sont attachées à une propriété et non à une propriétaire. La personne qui hérite, ou qui rachète, est par conséquent tenue par les engagements de ce contrat qui peut durer jusqu’à 99 ans.
Auteur: Nolwenn Weiler
