21 mai 2021 à 12h40,
Mis à jour le 21 mai 2021 à 12h39
Durée de lecture : 4 minutes
Marseille, reportage
Qui dirigeait ? Qui faisait quoi ? Qui payait les salaires et accompagnait les salariés au quotidien dans les exploitations ? À la barre, les prévenus, bredouilles, peinent à expliquer le fonctionnement de Terra Fecundis, une entreprise fournisseuse de main d’œuvre à de nombreux agriculteurs français. Pour la défense, cela démontre une désorganisation de cette société familiale espagnole. Pour le procureur, ce fonctionnement « occulte » est là pour éluder la part de responsabilité des uns et des autres. Car depuis lundi 17 mai, devant le tribunal correctionnel de Marseille, l’entreprise est jugée pour « travail dissimulé en bande organisée et marchandage de main-d’œuvre » entre 2012 et 2015.
Quatre jours de procès longs et techniques pour répondre à cette question : s’agit-il de travail détaché en bonne et due forme ou de travail dissimulé ? Dans le public sont assis plusieurs inspecteurs du travail à l’origine de fermetures de lieux d’hébergement insalubres. À leurs côtés, la direction des Urssaf notamment.
Au terme de la procédure, le procureur a réclamé la dissolution de l’entreprise Terra Fecundis et une amende de 500.000 euros — le maximum prévu par la loi. Les trois dirigeants fondateurs ont été condamnés à cinq ans de prison dont quatre avec sursis, l’interdiction définitive de gérance et d’exercice dans le secteur de la prestation de service en lien avec fourniture de main-d’œuvre, ainsi qu’une amende de 80.000 euros. Les plaidoiries de la défense se poursuivent vendredi 21 mai.
« Les grands absents à cette audience sont les travailleurs victimes de ce système », selon un avocat.
Les parties civiles — les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), la Caisse nationale de sécurité sociale, des syndicats des salariés et du secteur ainsi que la famille d’Elio Maldonado, travailleur équatorien décédé sur une exploitation en 2011 — se sont attachées à démontrer que l’activité de l’entreprise espagnole était en fait stable, permanente et continue sur le territoire français. En bref, qu’il ne s’agit pas de travail détaché tel qu’encadré par les règles européennes. L’entreprise aurait dû s’acquitter du paiement de ses cotisations sociales en France (et non en Espagne) : le préjudice à la Sécurité sociale estimé par…
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Auteur: Reporterre
