Le Sénat adoucit légèrement la taxe sur les produits sucrés, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité (PLFSS) pour 2027. L’article 8, qui prévoit d’étendre l’actuelle taxe soda aux produits industriels les plus sucrés, a été adopté ce 10 novembre en fin d’après-midi, après avoir subi quelques modifications de son champ d’application.
Le dispositif consiste à taxer les produits alimentaires transformés et préemballés industriels contenant au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes (soit 10 kg par quintal) et au moins un additif, ainsi que ceux contenant des édulcorants de synthèse. Le miel et la plupart des confitures ne répondent donc pas à cette définition. Elle doit s’appliquer à l’ensemble des produits industriels vendus en France, y compris les produits importés.
Opposition de la ministre l’an dernier
Sont particulièrement visées les denrées qui contribuent le plus à la consommation de sucre chez les enfants. C’est le cas des céréales du petit-déjeuner, des barres chocolatées et biscuits, des viennoiseries industrielles, des pâtisseries, des glaces, ou encore des confiseries. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, la taxe représentera une hausse d’un centime du prix pour une « barre » chocolatée par exemple, et de six centimes pour un paquet de gâteaux. Le rendement total attendu pour la Sécurité sociale est de 300 millions d’euros par an. « C’est une politique…
Auteur: Guillaume Jacquot
