– Soizic Bonvarlet, journaliste et membre de Chronik.
L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui la proposition de loi intitulée « Sécurité globale », vivement soutenue par le gouvernement. L’un de ses objectifs affichés est la protection des forces de l’ordre. Quand bien même ce pourrait être au détriment de celle de la population et de la liberté d’informer.
Si l’action du législateur intervient souvent après les luttes de la société civile, il peut arriver qu’elle surgisse à rebours de celles-ci. C’est sans doute le cas de la fameuse proposition de loi « Sécurité globale », portée par la majorité LaREM à l’Assemblée nationale, et en particulier de son article 24, qui vise à punir « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
Chacun aura noté que le critère d’intentionnalité de « l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique » est d’abord invérifiable, outre le fait que la captation d’images de gendarmes ou de policiers en exercice ayant généralement pour but de prévenir d’éventuelles dérives, ou le cas échéant, de les dénoncer, la question de leur « intégrité » est de fait immédiatement posée. L’argument selon lequel ce ne sont que les images malveillantes qui seront visées, n’est donc pas recevable et consiste en une simple argutie de langage.
Mais cette loi, si elle était adoptée, revêt par ailleurs un caractère de véritable contre-réforme en ce qu’elle intervient à contre-courant d’un réveil sociétal, que l’on pourra toujours juger tardif dans son caractère…
Auteur: Soizic Bonvarlet
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