Une loi pour réguler l'accès aux terres agricoles… qui rate le coche

Des milliers d’hectares de céréales et plusieurs centaines de vignobles sont récemment passés aux mains d’investisseurs : en France, l’accaparement des terres agricoles est un « phénomène exponentiel » selon le député socialiste Dominique Potier. Contre cette dynamique délétère, une proposition de loi de la République en marche arrive au menu de l’Assemblée nationale ce mardi 25 mai.

Déposé par le député Jean-Bernard Sempastous, ce texte « portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » souligne la « préservation indispensable » des terres, « s’agissant d’une ressource rare, non reproductible et garante de notre souveraineté alimentaire ». Or depuis quelques années, une logique infernale est à l’œuvre : tandis que le nombre de paysans ne cesse de diminuer, la taille des exploitations continue d’augmenter. Entre 1988 et 2013, la surface moyenne d’une ferme a ainsi doublé. Ce phénomène a un nom : la concentration des terres. Elle se fait souvent au bénéfice d’agriculteurs — qui élargissent goulûment leur patrimoine et empochent davantage d’aides publiques — mais elle peut également profiter à des investisseurs qui ne mettront jamais (ou si peu) les pieds dans la terre.

Les vignobles sont également l’objet de convoitise des investisseurs. © CC BY-SA 3.0 recadré Florival fr/Wikimedia Commons

Près des deux tiers de la surface agricole utile sont aujourd’hui gérés par des sociétés : la plupart sont composées de familles d’agriculteurs, mais une part croissante — 44 000, soit 10 % selon la proposition de loi — constitue « une agriculture de firmes avec des structures pouvant atteindre plusieurs milliers d’hectares ». Aujourd’hui, les pouvoirs publics — Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), préfecture, DDT — peuvent limiter l’agrandissement des fermes lors de ventes de parcelles. Elles n’ont en revanche aucun pouvoir sur les transactions financières : en clair, elles ne peuvent pas empêcher la prise de contrôle d’une exploitation agricole par un investisseur, étranger ou non. Ces opérations financières auraient concerné quelque 616 000 hectares en 2019.

Cet accaparement menace directement notre agriculture, observe le député Sempastous, en favorisant le développement de monocultures gourmandes en pesticides et en détruisant des emplois en milieu rural. « L’installation de jeunes agriculteurs s’en trouve…

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Auteur: Lorène Lavocat (Reporterre) Reporterre