L’ESSENTIEL
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Le 13 octobre, l’Assemblée nationale a voté une loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) faites aux femmes et aux enfants.
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La loi, essentiellement répressive, propose des pistes intéressantes pour la prévention des violences et l’accompagnement des victimes. Mais la création d’un nouveau juge pourrait désorganiser les juridictions.
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Aucune garantie de financement n’est prévue à ce stade. Or, des recrutements de magistrats et de policiers sont indispensables pour progresser contre les VSS.
Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité la proposition de loi ambitionnant d’apporter « une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Mise à l’ordre du jour et examinée en réaction à la médiatisation de la tragédie du viol et du meurtre d’une adolescente dans le Gers, cette nouvelle loi est elle vraiment de nature à modifier significativement la prise en compte par les pouvoirs publics de ces formes de violence particulièrement graves mais aussi particulièrement ancrées dans la société ? La question se pose d’autant plus que, depuis plus de quarante-cinq ans et suivant un rythme toujours plus soutenu, le législateur n’a cessé d’adopter de nouveaux textes répressifs supposés endiguer le phénomène.
Se voulant particulièrement complète et ambitieuse, la loi dite « intégrale » est présentée par ses promoteurs comme de nature à enfin changer la donne. Pourtant, l’analyse rigoureuse de ses dispositions montre qu’elle s’inscrit globalement dans le sillage de ses prédécesseuses, ne modifiant qu’à la marge l’économie générale de l’action des pouvoirs publics face aux violences sexuelles et sexistes. Certes, cette proposition de loi comporte plusieurs dispositions visant à généraliser et rendre obligatoire, dans l’espace éducatif…
Auteur: Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
