Le Sénat s’en est donné à cœur joie début novembre pour durcir le projet de loi sur l’immigration du gouvernement. La loi, voulue par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est ensuite repassée en commission à l’Assemblée nationale. Le texte reviendra en séance plénière de l’Assemblée à partir du 11 décembre. Avant une adoption définitive prévue d’ici la fin de l’année.
Le gouvernement a notamment justifié son projet en assurant vouloir créer une carte de séjour d’un an pour régulariser les travailleurs sans-papiers actifs dans les métiers en tension. Cette carte devait être expérimentée jusqu’à fin 2026, avant son éventuelle pérennisation. À l’heure actuelle, les travailleurs sans-papiers employés dans ces secteurs peuvent certes être régularisés, mais à titre exceptionnel et à l’initiative des employeurs – ce qui oblige régulièrement syndicats et sans-papiers à lancer des mouvements de grève pour les y contraindre. Le projet prévoyait aussi de créer une nouvelle carte de séjour pour les professionnels médicaux, et de donner plus rapidement le droit de travailler aux demandeurs d’asile.
De l’autre côté, le texte du gouvernement veut conditionner l’obtention d’une première carte de séjour pluriannuelle à un niveau minimum de connaissance du français, jusqu’ici obligatoire seulement pour l’octroi d’une carte de résident (dix ans) et pour l’accès à la nationalité. Le texte vise également à faciliter les expulsions d’étrangers pour « menace à l’ordre public ».
« Plus de 20 lois immigration en près de 40 ans »
« Le texte initial présenté par le gouvernement s’inscrivait déjà dans la lignée d’une frénésie législative sur ce sujet, avec plus de 20 lois en près de 40 ans, critique La Cimade, association d’aide aux étrangers. À chaque nouveau gouvernement son projet de loi sur l’immigration, et à chaque nouveau projet de loi des…
La suite est à lire sur: basta.media
Auteur: Rédaction
