Une première : la justice ordonne la destruction de 4 mégabassines illégales

C’est une première : le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le 23 juillet la « destruction totale » de quatre mégabassines situées en Charente-Maritime et la remise en état des terrains dans un délai de trois ans.

Une décision inédite pour une situation inédite. Condamnés à l’été 2025 par le tribunal judiciaire de La Rochelle à un total de 1,5 million d’euros d’amendes et réparations pour avoir utilisé l’eau stockée dans ces ouvrages sans autorisation et ainsi dégradé les milieux naturels, les irrigants réunis au sein de l’Association syndicale autorisée d’irrigation des Roches (Asai des Roches) n’avaient pas donné suite aux demandes de la préfecture, qui les pressait de régulariser leur situation.

Si ce sont bien ces agriculteurs qui auront à charge la déconstruction, le jugement ne pointe pas leur responsabilité, mais celle de l’État, qui aurait dû les obliger à le faire il y a bien longtemps.

Attentisme de la préfecture

Les bassines dont la justice demande la destruction sont situées sur les communes de Cram-Chaban, La-Grève-sur-le-Mignon et La Laigne. Elles avaient été construites en 2010 avec l’aide financière de l’État, pour plus de 60 % de leur coût — estimé à 5,6 millions d’euros —, puis s’étaient vu retirer leur autorisation environnementale par une décision du même tribunal administratif de Poitiers le 7 juin 2018, à la suite d’une requête de Nature Environnement 17 (NE17). Théoriquement interdits, le remplissage de ces bassines et l’usage de leur eau pour l’irrigation des champs des associés avaient continué.

Une cinquième bassine échappe à la destruction, car elle est connectée à un seul irrigant, qui n’a accès qu’à cette réserve. Il est concerné par un autre arrêté de mise en demeure. Au total, les cinq retenues visées ont une capacité de 1,4 million de m3.

Constatant l’utilisation des bassines malgré trois…

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Auteur: Sylvain Lapoix

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