Une proposition de loi pour restreindre le droit de grève dans les transports publics examinée au Sénat le 9 avril



Des cheminots en déplacement à la faculté Paul-Valéry en soutien aux étudiants mobilisés contre la réforme des retraites, le 9 mars 2023 à Montpellier

Une proposition de loi visant entre autre à interdire les grèves dans les transports publics 30 jours par an a été adoptée en commission de l’Aménagement du Territoire par les sénateurs. Elle passera en séance publique le 9 avril.

Elle a été déposée le 14 février par le président du groupe Union Centriste Hervé Marseille. Lequel vise explicitement dans les colonnes du Figaro ces mouvements sociaux indépendants qui se multiplient (lire par exemple cet article de Révolution Permanente sur la grève des contrôleurs SNCF de Noël 2022.) : « Avant, les partenaires sociaux dans les transports commençaient par négocier et si les discussions n’aboutissaient pas, cela débouchait sur une grève. Là, des coordinations ou des mouvements nés sur Facebook font grève d’abord pour peser sur les négociations ».

Autre objectif : assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques sans avoir à satisfaire les revendications des travailleuses et travailleurs des transports publics. La CGT-RATP a par exemple déposé un préavis de grève allant du 5 février 2024 à 19 heures au lundi 9 septembre 2024 à 8 heures.

Les grèves seraient interdites 30 jours par an aux heures de pointe pour les salarié.es assurant l’exploitation des transports publics (hors avion). Si les jours de grands départs en vacances, Noël, Pâques, le 14 juillet, le 15 août sont déjà évoqués, avec les «événements d’importance majeure sur le territoire français», la fixation de ces jours ferait en cas d’adoption définitive de la loi par le Sénat et l’Assemblée Nationale l’objet de discussions entre syndicats, ministère des Transports et fédérations professionnelles.

La proposition de loi, cherchant probablement à éviter la censure du Conseil…

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Auteur: Le Poing