Déposée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste), le 1er novembre dernier, cette proposition s’inscrit doit compléter le projet de loi d’orientation agricole. Ses auteurs estiment qu’il « permettra d’apporter une réponse plus concrète dans les cours de ferme, et part d’un constat simple : il ne suffit pas d’inciter les agriculteurs à s’installer, encore faut-il qu’ils restent ».
Les dispositions de ce texte font écho à des mesures voulues par la FNSEA. Plusieurs d’entre elles sont également présentes dans la proposition en loi « pour un choc de compétitivité », votée par le Sénat le 23 mai 2023. Elle a depuis été transmise à l’Assemblée nationale, mais n’a jamais été mise à l’ordre du jour.
Des modifications de la loi Egalim 2018 sur les pesticides
Ce texte revient sur plusieurs mesures relatives aux pesticides, présentes dans la loi Egalim de 2018. L’article 1er interdit « les rabais, remises et ristournes sur la vente des produits phytosanitaires », « le cumul des activités de conseil et de vente » en la matière et la création d’une « obligation de suivre deux sessions de conseil stratégique phytosanitaire en cinq ans, pour bénéficier du ‘certiphyto’ ». A ce titre, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement qui institue une déclinaison du conseil stratégique phytosanitaire, « un conseil stratégique global », et qui…
Auteur: Camille Gasnier
