Une réforme discrète et hop ! la France est revenue à l'Ancien Régime

Jean-Claude Boual, syndicaliste et militant associatif, a été président du Collectif des associations citoyennes pendant cinq ans (2014-2019). Il a aussi travaillé près de quarante-cinq ans sur la question des services publics, en tant que fonctionnaire, dans plusieurs ministères.


Dans une discrétion totale, au cœur de l’été, le gouvernement a modifié l’organisation des services déconcentrés de l’État dans les départements. Par un décret du 14 août 2020, les Directions départementales interministérielles (DDI), sous la responsabilité du Premier ministre depuis leur création, en décembre 2009, deviennent « des services déconcentrés de l’État relevant du ministre de l’Intérieur. Elles sont placées sous l’autorité du préfet de département ».

Ce texte change fondamentalement la façon d’administrer le pays, subrepticement.

Pour comprendre, il faut s’intéresser au fonctionnement de l’administration de l’État dans les territoires, et remonter un peu en arrière. Jusqu’en 2009, les ministères avaient chacun des services déconcentrés, dans les régions et les départements. Les questions d’écologie étaient traitées par les services et des personnels qualifiés du ministère de l’Écologie, les questions d’emploi et sociales par le ministère du Travail et des Affaires sociales.

En 2009, il a été décidé de regrouper les services départementaux de ministères différents dans des directions communes (par exemple, la Direction départementale des territoires, DDT, regroupe à la fois des missions liées aux ministères des Transports, du Logement et de la Transition écologique). Les Directions départementales interministérielles ont donc été créées. Dépendant auparavant de plusieurs ministères à la fois, elles ont logiquement été placées sous l’autorité du Premier ministre, les préfets de département en assurant la coordination sous son autorité. Elles restaient en liaison avec…

Auteur: Reporterre
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