La refonte du Code minier prend forme sans rassurer complètement les défenseurs de l’environnement. Une nouvelle ordonnance est parue, le 11 novembre, au Journal officiel. Son objectif : compléter et corriger la réforme du Code minier, amorcée depuis une dizaine d’années, qui vise à mieux encadrer les activités minières françaises.
Si certaines dispositions du texte vont « dans le sens d’un mouvement de progression de la réglementation minière », selon l’association Guyane Nature Environnement, c’est cependant « loin d’être le cas de toutes », estime-t-elle dans une contribution postée sur le site de la consultation publique, relevée par le site d’informations Actu-environnement.
En Guyane, « une exploitation minière sous-marine pourrait être désastreuse »
Parmi les dispositions potentiellement néfastes, l’association pointe la création d’une « autorisation spéciale », permettant d’installer des opérateurs légaux sur des sites exploités illégalement en Guyane. « Une exploitation légale pourrait produire des dommages environnementaux supplémentaires en remobilisant le mercure abandonné sur place et en déforestant davantage », explique-t-elle. Le risque « d’entente préalable » entre des opérateurs légaux et clandestins est « également à évaluer », selon elle.
Le texte prévoit par ailleurs d’exempter d’analyse environnementale, économique et sociale les demandes de permis de recherche de minéraux en mer au large de la Guyane lorsque la superficie sollicitée est inférieure à un certain seuil. Ce dernier devra être fixé par décret en Conseil d’État. « Les milieux marins sont mal connus en Guyane bien que leurs enjeux en termes de biodiversité soient déjà bien identifiés : une exploitation minière sous-marine pourrait avoir des conséquences désastreuses sur ce milieu et des milieux plus éloignés, en raison des courants marins », craint Guyane nature environnement.
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Auteur: Reporterre
