Les compléments de salaire vont-ils coûter demain plus cher aux entreprises, et par conséquent devenir moins attractifs ? Oui, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 était adopté dans l’état à la fin de l’année. Le texte, présenté ce mercredi en Conseil des ministres comporte une disposition qui se matérialisera par des prélèvements supplémentaires sur les entreprises, concernant certains avantages accordés aux salariés, les titres-restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux ou autres avantages sociaux et culturels financés par les CSE (comités sociaux et économiques). Plusieurs millions de Français pourraient être impactés indirectement, puisque 5,4 millions de Français d’entre eux bénéficient de titres-restaurant, et 4,8 millions de salariés et d’agents publics reçoivent des chèques vacances.
Ces avantages, qui se caractérisent par des prélèvements sociaux bas voire totalement exonérés suivant les cas, ont été qualifiés par le gouvernement de « niches excessivement favorables aux entreprises ». L’article 8 du projet de loi propose de les soumettre dorénavant à une contribution patronale de 8 %. Ce prélèvement rapprocherait alors les compléments de salaire du régime applicable au financement par les entreprises des garanties de prévoyance.
Le gouvernement précise en outre que ce taux serait le plus bas dans ce type de prélèvement. Dans son argumentation, le…
Auteur: Guillaume Jacquot
