Cet accord global sur les investissements vise en fait à codifier, par un accord direct, un ensemble d’engagements internationaux déjà pris par les parties, dans le domaine du commerce ou de l’investissement, de la protection des technologies étrangères, du climat ou encore des droits au travail. Il apporte toutefois quelques promesses en complément, de deux types : l’ouverture de nouveaux pans de marchés chinois aux investisseurs étrangers, et des mesures de tranquillisation des entreprises et des investisseurs européens, qui s’estiment victimes de discrimination et de déloyauté de la part de leurs concurrents. Les deux ont permis à l’Union européenne (UE) de communiquer sur les « engagements sans précédent » de la Chine.
Mais, au lendemain de l’annonce, l’analyse du contenu de l’accord tendait à montrer que la Chine avait surtout opéré un coup tactique, en renforçant sa position géopolitique sans concéder grand-chose, autant sur le plan économique que sur celui des droits humains. Dans le texte conclu, la contrepartie exacte de ce que Bruxelles présentait comme une victoire spectaculaire apparaît difficile à mesurer. La Commission européenne affirme que les concessions faites à la Chine n’ont été que marginales et qu’elles se limitent surtout « au secteur manufacturier ». La Chine a notamment obtenu un accès au secteur des énergies renouvelables à hauteur de 5% de part de marché. Et dans les faits, les concessions chinoises paraissent peu nombreuses. Le traité confirme des promesses que la Chine a déjà concédées, parfois depuis de nombreuses années, que ce soit dans un cadre multilatéral (mise en œuvre des accords de l’Organisation mondiale du commerce) ou unilatéral (libéralisation progressive de pans entiers de l’économie chinoise aux investisseurs étrangers). Par exemple, dans le secteur automobile, les autorités chinoises écartent déjà, depuis fin 2020 – et pour tous les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité – toute restriction à l’accès au marché dans le secteur des véhicules électriques et à hydrogène dès 2022. L’accord confirme par ailleurs l’interdiction d’implantation de nouvelles installations industrielles dédiées à la production de véhicules à moteurs thermiques, qui n’est pas spécifique aux investisseurs étrangers.
Dès lors, à rebours des annonces de la Commission européenne, cet accord, s’il était confirmé, et ratifié un jour, ne créera pas de nouveau régime d’investissement entre l’UE et…
La suite est à lire sur: france.attac.org
Auteur: Amélie Canonne, Maxime Combes
