Une enquête du Monde et de Radio France a révélé le 30 janvier 2024 que des eaux en bouteille vendues comme « de source » ou « minérales naturelles » avaient subi, pendant des années, des techniques de purification interdites pour compenser une contamination des eaux de pompage. Ces eaux, censées être naturellement pures, recevaient, dans l’ombre, des traitements semblables à ceux appliqués pour l’eau du robinet. La tromperie a été reconnue par Nestlé, qui gère notamment les sources Vittel, Perrier et Contrex.
Cette actualité interagissait avec une autre. Le quotidien publiait quelques jours plus tôt les résultats d’une étude publiée dans la revue scientifique PNAS selon laquelle l’eau en bouteille contiendrait jusqu’à 100 fois plus de microparticules de plastiques qu’estimé jusque-là.
Cette affaire, passée à la loupe du droit des biens, objet de nos travaux de thèse, pose une problématique plus générale : les industriels de l’eau sont-ils réellement des marchands d’eau, ou se contentent-ils de vendre des bouteilles en plastique ? Plusieurs éléments s’entremêlent ici.
L’eau, chose commune qui n’appartient à personne
Le Code de l’environnement dispose que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Elle entre traditionnellement dans la catégorie juridique des choses communes, « des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Au-delà pourtant, le statut de l’eau n’est pas unitaire et renvoie à une grande diversité de réalités. Si la Garonne ou la Loire, par exemple, symbolisent cette idée de commun, ce n’est pas le cas d’une mare qui se situe sur le terrain d’un particulier, ou d’un tonneau de récupération d’eau de pluie installé par un jardinier. Dans ces cas, on admettra plus facilement que les personnes s’approprient, d’une certaine manière, une partie de l’eau.
Dans le cas des eaux de source, le…
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Auteur: Brice Hauquin, Doctorant en droit, Université de Bordeaux
