En mai, la sénatrice Anne Chain-Larché s’est vue confier une mission de contrôle : vérifier le bon respect de la loi maltraitance animale. Cette mission « flash » fait suite à la publication en mars d’une enquête de la Fondation 30 Millions d’Amis qui dénonce les pratiques de certaines animaleries et interpelle la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, afin de faire appliquer le droit.
Dans son rapport sur l’encadrement des modalités de vente des chiens et chats, Anne Chain-Larché regrette néanmoins la mise en œuvre de l’article 15 de la loi maltraitance animale qui interdit la vente des chiens et chats dans les animaleries depuis le 1er janvier 2024. « Trop souvent, faute de pouvoir contrôler, on a tendance en France à prononcer des interdictions » explique-t-elle. De fait, non seulement les bienfaits de l’article 15 n’ont pas été démontrés, mais c’est aussi lui qui a conduit à l’apparition de « dérives » selon la rapporteure. Les associations de protection animale parlent, elles, d’un contournement de la loi.
L’article 15 visait à lutter contre les abandons des chiens et chats en diminuant les achats d’impulsions. Mais deux ans après son entrée en vigueur, Anne Chain-Larché attend toujours « un indicateur fiable démontrant une diminution du nombre d’abandons en lien avec la fin de la vente en rayons ». En France, on estime que 200 000 à 300 000 animaux sont…
Auteur: Rédaction Public Sénat
