Comme l’Italie en octobre dernier, de nombreux États ont mis en place des réglementations pour interdire ou limiter le recours à la gestation pour autrui (GPA), souvent au motif de lutter contre l’exploitation et la marchandisation des femmes et des enfants. Mais le « marché » se déplace en fonction des évolutions législatives nationales. Des experts appellent à son abolition universelle.
Le 16 octobre dernier, le Sénat italien a adopté une nouvelle législation renforçant le délit de gestation pour autrui (GPA), cette pratique qui consiste en une convention par laquelle une femme, appelée « mère porteuse », accepte de porter un enfant pour un couple (ou une personne seule), dénommés « parents d’intention » ou « parents commanditaires ». Désormais, les Italiens qui ont recours à une GPA, même à l’étranger, sont passibles d’une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros.
L’objectif affiché par Giorgia Meloni et certains membres du gouvernement italien est de lutter contre l’exploitation et la marchandisation des femmes et des enfants en renforçant une loi de 2004, qui interdit aux citoyens italiens (et à quiconque) de réaliser, organiser ou faire la publicité de la GPA sur le territoire italien.
Aussitôt votée, la nouvelle législation italienne a suscité de vifs débats. Qualifiée de loi homophobe par certaines associations, elle vise pour autant tous les citoyens italiens.
La GPA, sujet sensible, soulève de nombreux débats éthiques, juridiques, et médicaux à travers le monde. La nouvelle législation italienne fera-t-elle échos dans d’autres États ?
La GPA en débats
Il existe deux formes de GPA : traditionnelle, lorsque la mère porteuse est également la mère génétique (cette pratique est marginale) et gestationnelle, lorsque la mère porteuse n’a aucun lien génétique avec l’enfant.
Chacune des…
Auteur: Allane Madanamoothoo, Associate Professor of Law, EDC Paris Business School
