La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le rejet de la requête de centaines d’ouvriers agricoles du Nicaragua, exposés pendant des années à un pesticide toxique, qui cherchent à obtenir en France l’application d’un jugement rendu dans leur pays et resté lettre morte.
Un tribunal de ce pays d’Amérique centrale a condamné en 2006 trois multinationales – Shell, Dow Chemical et Occidental Chemical, qui avaient commercialisé le pesticide DBCP en Amérique centrale – à payer 805 millions de dollars à quelque 1 200 employés de bananeraies.
Malgré une confirmation de ce jugement par toutes les instances judiciaires du Nicaragua, les demandeurs n’ont reçu aucune indemnisation. Cela les a amenés en 2018 à saisir la justice française en demandant une procédure « d’exequatur », qui permet d’exécuter en France une décision rendue par une juridiction étrangère.
Dans un arrêt rendu mardi et consulté par l’AFP, la cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de leur demande, mais sur un fondement différent de la décision défavorable de première instance en 2022.
Un cas qui rappelle celui du chlordécone
« Les montants alloués à chaque demandeur, dont le caractère exorbitant ne peut à la lecture de la décision s’expliquer ni par la nature et l’étendue des préjudices subis, telles que constatés par le juge étranger, ni par la prise en compte par ce dernier du comportement des défenderesses, ni par toute autre considération explicitement formulée par le juge étranger, apparaissent manifestement disproportionnés », estime l’arrêt.
« L’exequatur de cette décision, qui viole l’ordre public international de fond, doit en conséquence être refusé », indique la décision.
Le pesticide DBCP a été commercialisé en Amérique centrale jusqu’en 1985 sous le nom de Nemagon ou Fumazone, alors qu’il était interdit aux États-Unis depuis 1979. « Nous avons…
Auteur: La Croix (avec AFP)
