L’ADD dénonçait en particulier le manque d’accès aux soins médicaux ainsi que des événements qui s’assimilaient à de la torture psychologique au sein de l’établissement de Bellechasse. Par la suite, un extrait du cahier de doléance a été publié sur le site de l’association Aide Fribourgeoise de Défense des Détenus et leurs Familles (AF3DF).
En réponse à ce cahier de doléances, l’établissement pénitentiaire a intenté une action civile en protection de la personnalité contre l’AF3FD et a porté plainte en diffamation contre l’un des détenus ainsi que contre l’association.
Au lieu de considérer les revendications des détenus à leur juste mesure et d’y donner suite en s’engageant à améliorer les conditions de détention, la prison de Bellechasse a choisi de criminaliser les détenus et a tenté de faire disparaitre certaines parties du cahier de doléances produit.
Des procédures-baillons
Ces procédures ont pour simple but de dissuader les détenus à faire valoir leur droits. En effet, la menace de poursuites judiciaires pèse lourd sur les détenus, pour lesquels l’accès à la justice est par ailleurs généralement difficile car les procédures sont extrêmement couteuses et complexes à naviguer, et crée ainsi un effet dissuasif. Cette situation choque, car lorsqu’il existe des allégations suffisantes qui laissent présumer de mauvais traitements et autres dysfonctionnements dans l’une de ses institutions, l’Etat a une obligation positive de mener une enquête. Au lieu de considérer les revendications des détenus à leur juste mesure et d’y donner suite en s’engageant à améliorer les conditions de détention, la prison de Bellechasse a choisi de criminaliser les détenus et a tenté de faire disparaitre certaines parties du cahier de doléances produit. L’approche de cette institution est ainsi particulièrement problématique au regard des principes fondamentaux de l’Etat…
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