Victoire climatique : le Conseil d’État donne 9 mois au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires

En 2018, Damien Carême, alors Maire de Grande-Synthe, attaquait l’État en justice pour inaction climatique. Ce 1er juillet 2021, le Conseil d’État vient de lui donner raison dans une décision de justice historique. La plus haute juridiction administrative française laisse maintenant neuf mois au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires à respecter ses propres engagements. Une décision censée replacer l’engagement climatique au cœur du débat pour les élections présidentielles de 2022.

Malgré une politique climatique et écologique exemplaire, la Ville de Grande-Synthe est menacée par la montée des eaux causée par le réchauffement climatique. Inquiet de voir les efforts de la Ville sapés par l’inconséquence de l’Etat, le Maire Damien Carême avait alors décidé de déposer un recours contre l’Etat pour exiger que la France réduise drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.

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Ce 1er juillet est une victoire historique pour l’ancien édile. Tout comme pour l’Affaire du Siècle, le Conseil d’Etat a fixé un nouvel ultimatum au gouvernement pour qu’il tienne ses engagements : il a jusqu’au 31 mars 2022 pour prendre les mesures nécessaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays.

A l’issue de ce délai, une astreinte financière pourra être prononcée si le Conseil d’Etat juge que les mesures supplémentaires n’ont pas été prises.

La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le pays risque également de devoir se conforter à l’ambition portée par l’Union européenne qui a récemment décidé de réduire ses émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030.

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« Je me félicite de cette décision historique que je suis fier d’avoir initié en 2018. Concrètement, nous espérons que les lois votées en France aillent désormais dans le sens des engagements internationaux pris pour préserver notre climat et la biodiversité. La France est le 10ième pays qui sera le plus impacté par la crise climatique, il faut donc contraindre le gouvernement à s’engager pour limiter les dégâts. Ce qui se passe au Canada avec 49°C et 240 morts en est un exemple tragique, et je suis…

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Auteur: Laurie Debove