Victoire : Condamnation pour mauvais usage d’un pesticide suspecté d’être cancérogène

Générations Futures alerte sur la nécessité de faire évoluer notre modèle agricole toujours trop dépendant à ces intrants dangereux au risque que de tels cas d’intoxication se reproduisent à nouveau entrainant de nouveaux procès.

Rappel des faits : intoxications au métam-sodium

En 2018, 70 personnes environ ont été victimes d’intoxications du fait du metam sodium, un pesticide suspecté d’être cancérigène et toxique de la reproduction et du développement par l’US-EPA aux Etats-Unis. Le gouvernement avait alors décidé de suspendre l’utilisation des produits contenant cette substance active jusqu’au 31 janvier 2019 (cf. arrêté ministériel, pris par les ministres de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l’économie et des finances et de l’agriculture et de l’alimentation).

La substance est autorisée au niveau européen jusqu’en 2025 mais interdite dans de nombreux états membres dont la France. A l’époque des faits, notre association déplorait de longue date l’utilisation de cette substance dangereuse. En effet dès 2011, avec nos collègues de PAN-Europe, nous dénoncions les dérogations possibles à l’utilisation de cette molécule dangereuse.

Métam-sodium : Procès au tribunal correctionnel et condamnation

Ce 22 mai se tenait l’audience au tribunal correctionnel d’Angers dans le cadre de ce procès pénal pour lequel Générations Futures s’est portée partie civile aux côtés des victimes. Le tribunal a rendu sa décision à l’issue de l’audience et a reconnu coupable les prévenus pour l’ensemble des faits reprochés. En résumé, pour l’applicateur il s’agit d’utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques (PPP) et blessures involontaires sans ITT et avec ITT inférieure à 3 mois. Pour la personne morale, complicité d’utilisation inappropriée de PPP et blessures involontaires sans ITT et avec ITT inférieure à…

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Auteur: nadine