C’est un début de victoire contre les polluants éternels. Le 20 février, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté définitivement la proposition de loi du groupe écologiste et social visant à lutter contre les produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Elle a recueilli 231 voix pour, et 51 voix contre.
Plus précisément, le texte interdit à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, dans le secteur de l’habillement, des chaussures, des cosmétiques et des farts de skis. L’interdiction sera généralisée à tous les produits textiles en 2030, à l’exception de ceux « nécessaires à des utilisations essentielles ». Les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par cette interdiction, les parlementaires les ayant exclus en première lecture.
Lire aussi : Interdiction des PFAS : récit d’une victoire inespérée
La proposition de loi désormais adoptée impose également l’inclusion des PFAS dans les contrôles sanitaires de l’eau potable ; la cartographie annuelle de l’ensemble des sites ayant pu émettre des PFAS dans l’environnement et la mise en œuvre d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux potables. Celle-ci sera financée par une taxe sur les rejets aqueux industriels de PFAS.
Les PFAS sont prisés par les industries pour leurs propriétés antiadhésives, antitaches et imperméabilisantes. Ce sont des substances qui ne se dégradent pas dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ». Des études ont montré qu’elles ont un effet important sur la santé humaine (sur la fertilité, le taux de cholestérol, le risque d’hypertension…).
Opposition de l’extrême droite
Le texte, porté par le député écologiste Nicolas Thierry, a su…
Auteur: Justine Guitton-Boussion
