La Cour Administrative d’Appel de Versailles estime que les effets indirects du glyphosate, via interaction trophique, sur les vertébrés et arthropodes terrestres doivent être évalués avant d’accorder une autorisation de mise sur le marché, ce que l’Anses n’a pas fait.
Rappel de l’affaire : un herbicide à base de glyphosate devant les tribunaux
Nous avions demandé en 2020 au Tribunal administratif de Cergy Pontoise d’annuler la décision de l’ANSES d’autoriser la mise sur le marché du Kyléo,un désherbant à base de glyphosate et de 2,4-D commercialisé par la société Nufarm. Ce tribunal avait rejeté notre demande en septembre 2023. Nous avions alors fait appel de cette décision et demandé à la Cour administrative d’appel d’annuler ce jugement ainsi que la décision de l’ANSES en mettant en avant de nombreux arguments.
Par une décision importante la Cour d’Appel de Versailles vient de répondre favorablement à ces 2 demandes de Générations Futures !
Herbicide à base de glyphosate : Une victoire importante, voici pourquoi
Le jugement rappelle que le Règlement européen renouvelant l’approbation de la substance active «glyphosate» en 2017, précise que les Etats Membres doivent porter une attention particulière « au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques ». Or il n’existe pas de méthode d’évaluation harmonisée au niveau européen permettant d’évaluer ce risque particulier, et l’ANSES explique que c’est pour cette raison qu’elle ne l’’a pas analysé. Mais, contrairement à ce que soutient l’ANSES, le jugement de la Cour Administrative d’Appel précise que l’identification d’un effet inacceptable sur la biodiversité et l’écosystème n’est pas conditionnée à la disponibilité d’une méthode d’évaluation scientifique de cet effet acceptée au niveau européen et qu’en…
Auteur: nadine
