Victoire historique d’une forêt équatoriale contre l’exploitation minière


Dans un arrêt historique, la Cour constitutionnelle de l’Équateur a récemment jugé que les projets d’exploitation minière de cuivre et d’or dans la réserve protégée de Los Cedros violaient les droits de la nature consacrés dans la Constitution. Présentation d’une victoire inspirante.

Comme le rappelle la Cour, « les droits de la nature, comme tous les droits établis dans la Constitution équatorienne, ont une pleine force normative et ne sont pas de simples idéaux ou déclarations rhétoriques, mais des mandatas juridiques »[1]. Mais bien qu’ils figurent dans la Constitution depuis une dizaine d’années, la jurisprudence équatorienne compte peu de cas où ces dispositions constitutionnelles ont été utilisées avec succès pour assurer la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Dès lors, en créant un précédent dans la jurisprudence de la plus haute instance du pays, cet arrêt permettra d’assurer la mise en œuvre effective des droits de la nature dans les prochains litiges impliquant des projets d’exploitation minière en Équateur. Et qui sait, il encouragera peut être le développement des droits de la nature dans le reste du monde…

Réserve de Los Cedros – Flickr

La réserve de Los Cedros, un écosystème unique.

Fondée en 1988, la réserve de Los Cedros, située dans le nord-ouest de l’Équateur, est l’un des habitats les plus diversifiés du monde sur le plan biologique, avec plus de 4 800 hectares de forêt tropicale, dont 85% sont encore des forêts primaires[1]. La réserve abrite également plus de 200 espèces présentant un risque élevé d’extinction, parmi lesquelles cinq sont considérées comme gravement menacées par le gouvernement équatorien.

À titre d’exemples, on peut y observer six espèces de félins, des ours à lunettes, plusieurs espèces de grenouilles, des dizaines d’espèces d’orchidées et le singe araignée à tête brune, l’un des primates les plus rares de la planète.

Mercredi dernier, la plus haute juridiction de l’Équateur a reconnu, dans un arrêt historique, que les autorisations d’exploitation minière accordées par le gouvernement, concernant environ deux tiers de la forêt tropicale de Los Cedros, étaient inconstitutionnelles et violaient les droits de la nature, tels qu’établis dans la Constitution du pays.

Ainsi, le gouvernement équatorien devra révoquer les permis accordés à la société minière d’État, Enami, et à son partenaire canadien, Cornerstone Capital Resources, pour toutes les opérations…

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Auteur: William Druet