C’est un verdict historique ! Dans l’affaire du « peuple contre Shell », plus de 17 000 citoyens et 7 ONG viennent de gagner contre le géant pétrolier Shell ! La multinationale va maintenant devoir réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), directes et indirectes et ce dans chacune de ses filiales, de 45 % par rapport à 2019 d’ici fin 2030. L’objectif : limiter le réchauffement à 1.5°C dans le respect de l’Accord de Paris. Cette décision historique pourrait faire jurisprudence dans le monde entier, où des revendications similaires se multiplient, donnant un immense espoir aux autres ONG et citoyens engagés dans des luttes pour la justice climatique.
Mardi 1er décembre 2020, un procès historique s’était ouvert aux Pays-Bas. Il opposait l’association Milieudefensie, branche néerlandaise du mouvement international Les Amis de la Terre, six autres organisations environnementales — dont Greenpeace et ActionAid — et plus de 17 000 citoyens des Pays-Bas à l’une des multinationales les plus puissantes et polluantes du monde : Shell.
La multinationale était accusée de violer les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, à savoir le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale, qui seraient compromis par les futurs bouleversements climatiques.
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Six ans après avoir condamné l’Etat néerlandais pour inaction climatique dans l’affaire Urgenda, la Cour de district de la Haye applique à nouveau sa jurisprudence climatique et frappe fort en condamnant Shell, une des plus grandes multinationales pétrolières au monde, face au peuple.
Le juge néerlandais a ordonné à Shell de cesser ses activités les plus polluantes et de respecter une trajectoire de décarbonation en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre directs et indirects (scopes 1, 2 et 3) de 45 % nettes d’ici à la fin de 2030.
Fait notable, ce jugement s’applique à l’ensemble du groupe Shell, c’est-à-dire à toutes les filiales du groupe, y compris celles situées à l’étranger. Shell est également responsable des émissions de ses clients (scope 3) et fournisseurs.
« Ce verdict représente une avancée considérable pour le mouvement international en faveur du climat. L’un des plus grands pollueurs du monde a enfin été tenu responsable. J’ai beaucoup d’espoir pour l’avenir, car nous savons que la crise…
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Auteur: Laurie Debove
