Victoire historique : l’Etat français est condamné pour inaction climatique dans l’Affaire du Siècle

C’est une décision historique qui a été rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris. Ce mercredi 3 février, l’Etat français a été reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et de « préjudice écologique ». L’Etat doit désormais mettre en œuvre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (…)  afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté ». Fortes de cette victoire historique, les quatre organisations requérantes — Greenpeace, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot et Oxfam – se mobilisent désormais pour la suite de l’affaire. Après la reconnaissance de sa responsabilité, l’Etat français a maintenant deux mois pour prouver à la justice qu’il a lancé les mesures nécessaires au respect de ses objectifs. Sans changement radical de trajectoire, il pourrait alors être condamné et obligé à prendre des mesures réellement ambitieuses pour le climat. Cette victoire juridique peut aussi renverser le rapport de force dans un contexte de détricotement du droit environnemental en devenant un précédent inédit pour la justice climatique et environnementale en France et dans le monde entier.

« Une victoire inédite et historique » : c’est le dénouement heureux d’années de mobilisation et d’un travail collectif hors-norme pour les quatre associations requérantes, mais aussi pour les 2,3 millions de citoyens ayant soutenu l’Affaire du Siècle, qui incarne désormais tout son nom.

Grâce à eux, l’inaction climatique est illégale, la langue de bois gouvernementale démasquée et le débat est clos : le tribunal a compris et intégré les rapports scientifiques sur les causes du réchauffement climatique et la responsabilité de l’Etat qui a manqué à ses devoirs dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Après les conclusions de la rapporteure publique mi-janvier, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux associations de défense de…

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Auteur: Laurie Debove