La Cour de justice de l’UE soutient la décision de l’UE de restreindre les néonicotinoïdes en 2013, sur la base du principe de précautionJeudi 6 mai 2021
Bruxelles, 6 mai 2021 – Aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la Commission européenne était en droit d’interdire l’utilisation des néonicotinoïdes sur les cultures attractives pour les abeilles en 2013, dans son jugement sur l’appel interjeté par Bayer auprès de la Commission européenne. L’institution basée à Luxembourg a soutenu l’utilisation du principe de précaution et que, même en cas d’incertitude, la Commission européenne était en droit d’imposer de telles restrictions.
Aujourd’hui, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que la Commission européenne était en droit d’interdire l’utilisation de substances néonicotinoïde sur les cultures attractives pour les abeilles en 2013, dans son jugement[1] sur l’appel interjeté par Bayer auprès de la Commission européenne. L’institution basée à Luxembourg a soutenu l’utilisation du principe de précaution et que, même en cas d’incertitude, la Commission européenne était en droit de faire de telles restrictions.
PAN Europe, dont Générations Futures est membre, et d’autres ONG, dont le syndicat apicole UNAF, sont intervenues dans la procédure lancée par Bayer contre les restrictions imposées par la Commission européenne à ses insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine en 2013. Bayer a perdu lors d’un premier jugement en 2018 et la Cour de justice de l’UE a confirmé aujourd’hui le verdict : la Commission européenne a eu raison d’interdire les utilisations des néonicotinoïdes sur les cultures attractives pour les abeilles.
Martin Dermine, chargé de mission à PAN Europe, a déclaré : « Après 8 ans de travail juridique pour soutenir la décision de la Commission européenne, nous nous réjouissons de cette confirmation par la Cour que la Commission européenne avait raison de restreindre l’utilisation des néonicotinoïdes. Plus encore, la Cour confirme la définition du principe de précaution : en cas de doute sur la toxicité d’un pesticide, la Commission européenne est en droit de l’interdire« .
La Cour européenne a également confirmé que la Commission européenne a eu raison d’utiliser les récentes conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), même si elles n’ont pas encore été validées par les États membres de l’UE, et que…
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Auteur: nadine