C’est une victoire majeure pour les lanceurs d’alerte et protecteurs de la cause animale. Face au ministère de l’Intérieur et à la FNSEA, le tribunal administratif de Paris a donné raison à L214 et réclame la dissolution de la cellule Demeter en respect du principe de liberté d’expression. Le ministère de l’Intérieur dispose de deux mois pour dissoudre la cellule Demeter, sous peine de payer 10 000€ d’astreinte par jour à compter de ce délai.
Mardi 18 janvier 2022, deux recours ont été examinés par le tribunal administratif de Paris. Le premier, porté par les associations L214, Pollinis et Générations futures, visait la convention de partenariat établie entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Il a été rejeté pour irrecevabilité.
La belle surprise est donc venue du second recours, porté par L214, qui demandait l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur refusant de dissoudre la cellule Demeter. Créée en décembre 2019 sous prétexte de lutter contre « l’agribashing », cette cellule voulait empêcher les intrusions dans les élevages et les abattoirs des lanceurs d’alertes.
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Lors de l’audience, la rapporteure publique a rappelé plusieurs cas d’intimidation de militants écologistes ou animalistes par la gendarmerie. Convoqués par la gendarmerie pour avoir donné une interview, interrogés lors d’une réunion associative, appelés à répétition, de nombreux activistes étaient dissuadés de s’exprimer publiquement. Un déploiement de moyens démesuré aussi observé par L214 : auditions à répétition, accès aux relevés téléphoniques, bornage de téléphone…
Selon la rapporteure, les missions de la cellule Demeter, détaillées dans le dossier de presse du ministère de l’Intérieur, constituaient donc une entrave grave au principe de la liberté d’expression puisqu’elles ne visent pas seulement la prévention d’actes illégaux mais également la surveillance et la dissuasion de toute critique formulée à l’encontre de notre modèle agricole.
« Même le représentant du ministère de l’Intérieur avait été forcé de reconnaître une « maladresse évidente » dans la rédaction des missions, sans remettre en question la collaboration arbitraire de cette cellule de gendarmerie avec les deux principaux syndicats du modèle agro-industriel : la FNSEA et les Jeunes…
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Auteur: La Relève et La Peste
