Générations Futures se réjouit de l’adoption conforme et définitive de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Rédigé et porté par le député Nicolas Thierry (Écologiste), ce texte constitue un tournant dans la législation française et pose les premières pierres d’une action véritablement orientée vers la réduction des émissions à la source.
Retour sur un an de bataille législative et politique.
Un an après les débuts de sa navette parlementaire, la proposition de loi ayant été déposée le 20 février 2024, ce texte a connu de nombreuses modifications sous le poids massif des lobbies, qui ont su trouver des relais importants au sein des groupes allant du centre à l’extrême-droite.
Encore ce jour, les députés Pierre Meurin (RN), Emeric Salmon (RN) et Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) ont repris des arguments fallacieux, que nous avions pourtant balayés dès la première lecture à l’Assemblée nationale, et ont usé d’amendements rédactionnels et de rappels au règlement pour tenter de retarder l’adoption définitive de la proposition de loi.
Parmi les principales mesures contenues dans le dispositif final :
- Interdiction dès 2026 de la fabrication, importation, exportation, mise sur le marché de produits de fart, cosmétiques, textiles d’habillement, chaussures et leurs imperméabilisants contenant des PFAS ;
- À partir de 2030 pour tous les textiles à l’exception des textiles nécessaires à des utilisations essentielles, de ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et des textiles techniques à usage industriel, dont la liste est précisée par décret ;
- Intégration des PFAS dans le contrôle sanitaire de l’eau potable et publication des résultats des ARS ;
- Adoption d’une trajectoire de réduction vers le zéro PFAS dans les rejets aqueux des installations industrielles…
Auteur: yoanncoulmont
