Ce jeudi 21 mars, un débat démocratique sur les choix de politique commerciale européenne a enfin pu se tenir, en dépit des efforts entrepris par l’exécutif depuis 2019 pour en priver les Français·es. Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, les Sénatrices et Sénateurs ont rejeté la ratification de cet accord commercial qui s’appliquait provisoirement depuis sept ans. C’est une victoire pour la société civile qui doit désormais ouvrir une refondation complète de la politique commerciale européenne.
Après des années de mobilisation citoyenne, des manifestations organisées à Paris, Bruxelles ou Strasbourg, des milliers de débats publics organisés partout en France, le collectif Stop CETA-Mercosur qui regroupe l’essentiel des organisations de la société civile mobilisées depuis des années contre le CETA se félicite de cette première victoire. Merci à toutes celles et ceux, notamment les milliers d’entre elles/eux qui ont écrit à leurs Sénatrices et Sénateurs cette semaine, qui y ont contribué.
Ce n’est pourtant pas la fin du combat contre cet accord de libre-échange. Il faudra faire échouer sa ratification au cas où l’exécutif accepte de soumettre le CETA à un deuxième examen à l’Assemblée nationale. En outre, son application provisoire demeure un scandale et une imposition non-démocratique de choix politiques qui ont des conséquences très grandes sur des secteurs tels que l’agriculture, sur l’environnement et la santé publique.
Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « cette application provisoire du CETA sans pleine ratification du Traité ne saurait s’éterniser : Emmanuel Macron doit tirer les leçons de ce vote au Sénat et notifier auprès des institutions européennes l’impossibilité de la France de ratifier cet accord. Il est…
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Auteur: nadine
