VICTOIRE : le CETA n'a pas été ratifié par le Sénat.

C’est une victoire pour la société civile qui doit désormais ouvrir une refondation complète de la politique commerciale européenne.

Après des années de mobilisation citoyenne, des manifestations organisées à Paris, Bruxelles ou Strasbourg, des milliers de débats publics organisés partout en France, le collectif Stop CETA-Mercosur qui regroupe l’essentiel des organisations de la société civile mobilisées depuis des années contre le CETA se félicite de cette première victoire. Merci à toutes celles et ceux, notamment les milliers d’entre elles/eux qui ont écrit à leurs Sénatrices et Sénateurs cette semaine, qui y ont contribué.

Ce n’est pourtant pas la fin du combat contre cet accord de libre-échange. Il faudra faire échouer sa ratification au cas où l’exécutif accepte de soumettre le CETA à un deuxième examen à l’Assemblée nationale. En outre, son application provisoire demeure un scandale et une imposition non-démocratique de choix politiques qui ont des conséquences très grandes sur des secteurs tels que l’agriculture, sur l’environnement et la santé publique.

Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « cette application provisoire du CETA sans pleine ratification du Traité ne saurait s’éterniser : Emmanuel Macron doit tirer les leçons de ce vote au Sénat et notifier auprès des institutions européennes l’impossibilité de la France de ratifier cet accord. Il est temps de remettre à plat la politique commerciale européenne ».

Pour la Confédération paysanne, « ce résultat est une victoire car cela ouvre la voie à protéger le revenu paysan, à réguler les marchés et permettre la transition agroécologique ».

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec, « il n’y a visiblement pas de majorité en France en mesure de ratifier le CETA, pas plus au sein des Parlements qu’au sein de la population ; le temps est désormais venu de revoir de fond en comble la politique commerciale…