(Texte de Jean Olivier, Président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées.)
Le jeudi 27 février 2025, le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse a jugé illégales les autorisations environnementales du projet d’autoroute Castres-Toulouse A69/A680, impliquant donc l’annulation pure et simple, et l’arrêt immédiat, de ce projet et chantier d’autoroute écocidaire.
Toute autre décision aurait été un scandale
La bonne application du droit de l’environnement et de la nature ne pouvait que conduire à cette décision du Tribunal Administratif. Il est en effet strictement interdit par la loi (article L411-1 du Code de l’Environnement) de détruire de la biodiversité protégée (à savoir des espèces végétales ou animales et leurs habitats naturels), à moins de disposer d’une autorisation environnementale valant dérogation à cette interdiction. Mais une telle dérogation n’est possible qu’à des conditions très strictes (prévues par l’article L411-2 du Code de l’environnement) impliquant de démontrer l’absence de solution alternative pour répondre aux objectifs annoncés du projet destructeur, de garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces concernées, ailleurs dans leur aire de répartition, par des mesures de réduction des impacts négatifs et de compensation du projet destructeur et de démontrer une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) du projet, où chaque mot compte, et notamment le caractère ‘Impératif’ et le caractère ‘Majeur’ du projet.
Suivant les conclusions de la Rapporteure Publique, magistrate indépendante ayant pris le temps d’analyser le dossier et chargée de considérer la bonne prise en compte de la Loi, les trois juges compétentes du Tribunal Administratif de Toulouse ont donc choisi ensemble d’annuler ce 27 février 2025 les autorisations environnementales accordées par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne début mars 2023 pour le lancement des…
Auteur: Marion Cubizolles
