Fruit d’un travail collectif entre politiques, associations, scientifiques et journalistes, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée au Sénat.
Contre la position du Gouvernement, les sénateurs et sénatrices ont voté à l’unanimité en faveur du texte, à l’appel du groupe Union Centriste, dont le sénateur Bernard Pillefer était le rapporteur.
Un Gouvernement qui parle « écologie » mais qui ne la défend pas !
Le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, présent au banc, a défendu son action et son plan d’action interministériel, proclamant que “la France fait partie des 6 pays qui depuis la fin de l’année 2023 réclame sur le plan européen de durcir la réglementation de ces PFAS en s’appuyant sur le règlement REACh.“
Dans le même temps, le ministre a avancé que l’approche par usage dans la proposition de loi s’éloignait d’une approche “par produit”, à comprendre substance par substance, et donc de l’approche européenne alors même que l’Agence européenne des produits chimiques a procède par usage pour les PFAS.
Dénonçant une “hypocrisie écologique qui consisterait à fermer des usines ici pour continuer à s’alimenter avec des produits qui viendraient de l’autre bout du monde n’est bonne ni pour la planète ni pour la création d’activités”, le Ministre a appelé à attendre l’action de l’Union européenne afin de respecter les règles du marché unique et de la libre circulation des biens dans l’UE, confirmant l’opposition du Gouvernement à légiférer sur le sujet.
Un consensus transpartisan en faveur de la nouvelle version du texte
En dépit de l’opposition du Gouvernement, le rapporteur du texte a rappelé en introduction et lors des discussions les fondements scientifiques justifiant “l’approche” de ce texte :
- les PFAS constituent une classe…
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Auteur: nadine
