« Les victoires des écologistes sont rares, on aurait tort de se priver de célébrer celle-ci ! » Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, ne boudait pas son plaisir, jeudi 14 octobre. Lors d’une conférence de presse organisée avec les autres organisations de l’Affaire du siècle – La Fondation pour la nature et l’Homme, Notre affaire à tous et Oxfam France – il l’a affirmé haut et fort : ils ont gagné.
Leur première réussite date de février dernier, lorsque le tribunal administratif de Paris avait reconnu que l’État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. La justice a offert aux organisations une deuxième victoire, ce 14 octobre. Le tribunal a ordonné au Premier ministre de prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer ce préjudice écologique. Avec une date butoir : le 31 décembre 2022.
Entre 2015 et 2018, la France a dépassé son « budget carbone » – son plafond d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle peut émettre sur une période donnée. Elle a émis 62 millions de tonnes équivalent CO2 de trop. Le tribunal administratif de Paris a estimé qu’une réparation « partielle » du préjudice écologique avait déjà eu lieu en 2020, grâce à une baisse importante des émissions de GES – même si cette réduction était due à la pandémie de Covid-19, et non à une action de l’État. La justice a donc retenu le nombre de 15 millions de tonnes équivalent CO2 à retrancher au budget carbone de l’Hexagone pour 2022, afin de réparer le préjudice écologique. En clair, l’État va devoir doubler son objectif de réduction des émissions de GES en 2022.
« Au 31 décembre 2022, la France devra avoir adopté des mesures de réduction qui auront produit leur effet, et l’État devra en apporter la preuve devant le tribunal », a résumé Cécilia Rinaudo, porte-parole de l’organisation Notre affaire à tous, lors de la conférence de presse.
« La réparation de ce préjudice implique non seulement l’adoption de mesures propres à le faire cesser mais également que celles-ci soient mises en œuvre dans un délai suffisamment bref pour prévenir l’aggravation des dommages constatés », a écrit le tribunal dans sa décision du 14 octobre. Toutefois, la juridiction n’a pas précisé la nature des mesures à mettre en œuvre, laissant cette décision à la « libre appréciation du gouvernement ».
Un appel aux candidats à l’élection…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
