Victoire : Un arboriculteur et son entreprise condamnés en première instance pour épandage illégal de pesticides en période de floraison !

Générations Futures s’inquiète depuis des années d’un manque de respect des règlementations « phyto » par certains agriculteurs et agit juridiquement. Ce dossier témoigne de nouveau de pratiques illégales et néfastes pour l’environnement et la biodiversité par certains professionnels.

Rappel des faits.

Le 1er avril 2021 des agents de l’Office français de la biodiversité effectuent des opérations de contrôle dans le département de l’Isère pour s’assurer du respect de la règlementation « phyto ». Arrivant sur une parcelle arboricole, ils constatent « un stade de floraison déjà bien avancée » et la présence de nombreuses abeilles domestiques ou sauvages. En dépit de ce constat, des pulvérisations sont en cours qui après enquête s’avèrent être à base d’insecticides et de fongicides. Cet épandage couvre plusieurs hectares de fruitiers. Il faut noter que le code rural interdit l’épandage d’insecticides en période de floraison.

Qui sont les parties ?

Fortes de ces constats, Générations Futures s’est constituée partie civile ainsi que les associations locales FNE AURA et Isère.

Les prévenus sont l’arboriculteur et son entreprise. Il est intéressant de noter que la société de cet arboriculteur a reçu plusieurs certifications dont le label vergers écoresponsables, la certification Global G.A.P, le certificat « Exploitation de Haute Valeur environnementale – Option B » et le BRC Food Certificate.

Audience

Une audience s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Grenoble le 8 mars 2022. L’audience a duré près de 4h. Ont été entendus l’exploitant agricole, l’agent de l’Office français de la biodiversité et un conseiller agricole de l’entreprise. Puis les représentantes de FNE et Maître Lafforgue pour GF.

Le Procureur a requis 100.000 euros d’amende pour la société et 10.000 euros d’amende pour le dirigeant, outre trois mois de prison avec sursis et la diffusion de la décision dans le Dauphiné Libéré, un journal spécialisé en arboriculture et dans la France Agricole.

L’avocat adverse a plaidé la relaxe ou, à tout le moins, des condamnations moins importantes.

Décision

La décision a donc été rendue ce 31 mars et les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés.

 L’arboriculteur devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros dont 5.000 euros avec sursis. Son entreprise devra elle s’acquitter d’une amende de 40.000 euros dont 20.000 euros avec sursis et la publication à…

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Auteur: nadine