Générations Futures, qui s’était portée partie civile, salue cette décision qui doit faire date et montrer à tous les trafiquants qui pensent pouvoir vendre en toute impunité des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement ne peuvent échapper à la justice.
Traffic de glyphosate : Rappel des faits.
Notre association a été alertée début 2023 par un lanceur d’alerte d’un potentiel trafic d’herbicides à base de glyphosate. La vente de ces produits étant réalisé par un individu à destination de particuliers ce qui est interdit depuis l’entrée en vigueur de la loi Labbé en 2019. Un trafiquant a été identifié et mis en examen pour revente de produits phytosanitaires à hauteur de 170 000€. Il aurait écoulé près de 9000 litres de produits. Notre association s’est portée partie civile dans le cadre de ce dossier.
Procès pour trafic de glyphosate : la condamnation
Le 23 mai se tenait l’audience en première instance au tribunal correctionnel en l’absence du prévenu. Le tribunal vient de rendre sa décision et elle s’avère exemplaire.
Le trafiquant a été condamné à :
- 12 mois d’emprisonnement avec mandat d’arrêt (ce dernier est retourné en Thaïlande avant la tenue de son procès)
- 10 000 euros d’amende
- Confiscation des sommes saisies (environ 22 894 euros)
- Interdiction de gérer une société pendant 5 ans
Générations Futures recevra de son côté 4 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 1 500 euros au titre de l’article 475-1 CPP. L’obligation a été faite pour le trafiquant de publier à ses frais le jugement dans le magazine La France Agricole et sur le site E Bay.
L’avocat du condamné a indiqué à l’AFP qu’il allait interjeter appel du jugement.
« Nous remercions nos avocats qui ont contribué à cette victoire et saluons cette décision juridique exemplaire qui nous l’espérons incitera celles et ceux qui seraient tenter de…
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Auteur: nadine
