Enfin un arsenal pour lutter contre les montagnes de vêtements quasi jetables, en passe de devenir la norme dans l’industrie du prêt-à-porter ? « La France est sur le point de devenir le premier pays européen à se doter [d’une loi] contre les dérives de la mode ultra-express », se félicite Anne-Cécile Violland, députée (Horizons), à l’origine de la proposition de loi, début 2024.
Ponctuée de coups d’arrêts, la longue discussion parlementaire devrait enfin aboutir, avec la réunion d’une commission mixte paritaire mercredi 17 juin. Il s’agit de trouver un accord entre députés et sénateurs, et de tenir compte des sérieuses réserves juridiques de la Commission européenne, exprimées à l’automne.
La mesure-clé est l’instauration de pénalités pour les produits vendus sur des plateformes comme Shein et Temu. Elles pourraient « atteindre 50 % du prix du produit et être applicables dès le 1er septembre 2026 », assure le gouvernement dans un communiqué.
Une ambition revue à la baisse
Mais le texte n’a plus l’ambition initiale. La proposition de loi présentée début 2024 à l’Assemblée nationale visait à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » (c’est toujours son titre) : elle concernait l’ensemble de la fast-fashion. En cours de route, le texte s’est recentré sur « l’ultra-fast-fashion » des grandes plateformes chinoises. Au grand dam de la coalition Stop fast-fashion : ce collectif d’une dizaine d’associations y voit un glissement vers un texte protectionniste, diluant les enjeux environnementaux. Ce recentrage semble toujours tenir la corde à quelques heures de la décision de la commission mixte paritaire.
« On ne peut pas laisser passer entre les mailles du filet les acteurs de la fast-fashion traditionnelle », se désole Pauline Debrabandère, de l’association Zero Waste France : elle estime que les vêtements d’enseignes comme…
Auteur: Benjamin Douriez
